Le document d'objectifs ou DOCOB
Suite à la désignation d'un site Natura 2000, la première étape consiste à élaborer le Document d'objectifs du site. Ce processus est réalisé en concertation avec les différents acteurs du territoire.
Le contenu du DOCOB est défini par l'article R. 414-11 du Code de l'Environnement et regroupe notamment :
- Un rapport de présentation décrivant l’état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site ;
- Les objectifs du site permettant d’assurer la conservation et, s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site, Ces objectifs tiennent compte en tenant compte des activités locales ;
- Des fiches actions classées par nécessité de mise en œuvre à court, moyen ou long terme. Ces fiches action sont de toute nature (éducation, animation, inventaires écologiques, construction d’ouvrages, nouveau zonage, etc.).
Approuvé par le préfet, il n'est pas soumis à la procédure d'enquête publique avant son approbation mais il est tenu à la disposition du grand public dans les mairies des communes situées à l'intérieur du périmètre du site et peut ainsi être consulté à tout moment.